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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant deuxième modification du règlement (CEE) nº 599/91 instaurant une garantie de crédit pour assurer l' exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l' Union soviétique
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant deuxième modification du règlement (CEE) nº 599/91 instaurant une garantie de crédit pour assurer l' exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l' Union soviétique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des relations économiques extérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide alimentaire , aide d'urgence , Bulgarie , crédit à l'exportation , exportation (UE) , garantie de crédit , Hongrie , Pologne , produit agricole , produit alimentaire , remboursement , Roumanie , Tchécoslovaquie , URSS , Yougoslavie
- CELEX : 51991AP0261
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