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Affaire C-421/08 P: Pourvoi formé le 24 septembre 2008 par Calebus S.A. contre l'ordonnance rendue le 14 juillet 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-366/06, Calebus S.A./Commission des Communautés européennes, soutenue par le Royaume d'Espagne
Affaire C-421/08 P: Pourvoi formé le 24 septembre 2008 par Calebus S.A. contre l'ordonnance rendue le 14 juillet 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-366/06, Calebus S.A./Commission des Communautés européennes, soutenue par le Royaume d'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , protection de l'environnement , région méditerranéenne (UE) , répertoire , voie de recours , zone protégée
- OJ : JOC_2009_055_R_0005_02
- CELEX : 62008CN0421
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