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Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: données personnelles , droits de l'homme , mesure restrictive de l'UE , personne physique , sanction internationale , sanction économique
- ELI : C/2024/2811/oj
- OJ : C_202402811
- CELEX : 52024XG02811
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402811FR |
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