Publications Office of the EU
Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 décembre 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs (COM(2023)0256 – C9-0178/2023 – 2023/0155(COD))
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