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Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 28 janvier 1993 (Breydel 5B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : dixième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. - révision du calendrier d'adoption
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- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
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