Substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 janvier 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) (COM(2008)0080 – C6-0068/2008 – 2008/0033(COD))

P6_TC1-COD(2008)0033 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2009 en vue de l'adoption de la décision n o …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du dichlorométhane