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Règlement (CEE) n° 1913/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table du type A II pendant la période du 15 août au 31 octobre 1974
Règlement (CEE) n° 1913/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table du type A II pendant la période du 15 août au 31 octobre 1974
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31974R1913
- OJ : JOL_1974_202_R_0008_003
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