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Question No 16 de M. IVERSEN (H-680/90) à la Commission: Directive n° 88/379 relative aux préparations dangereuses
Question No 16 de M. IVERSEN (H-680/90) à la Commission: Directive n° 88/379 relative aux préparations dangereuses
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): IVERSEN , Parlement européen
- Sujet: Danemark , droit national , emballage , impact sur l'environnement , information du consommateur , risque sanitaire , substance dangereuse , sécurité du produit , sécurité du travail , étiquetage
- CELEX : 91990H000680
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