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Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2007)0381 - C6-0253/2007 - 2007/0136(CNS))
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2007)0381 - C6-0253/2007 - 2007/0136(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , fiscalité , harmonisation fiscale , résolution , taux de TVA , TVA , État membre UE
- CELEX : 52007AP0587
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