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QUESTION ÉCRITE E-1260/02 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya (PPE-DE) à la Commission. Taxation aux îles Baléares.
QUESTION ÉCRITE E-1260/02 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya (PPE-DE) à la Commission. Taxation aux îles Baléares.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: droit de séjour , fiscalité , impôt sur la consommation , industrie hôtelière , logement , protection de l'environnement , tourisme , Îles Baléares
- CELEX : 92002E001260
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