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Affaire C-12/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Consiglio di Stato siégeant en matière juridictionnelle (sixième chambre), rendue le 11 novembre 2003 dans l'affaire Ferrari Mangimi Srl et Assalzoo (Associazione Nazionale Produttori Alimenti Zootecnici) contre Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Ministero della Salute, Ministero delle Attività Poduttive et Associazione Italiana Allevatori
Affaire C-12/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Consiglio di Stato siégeant en matière juridictionnelle (sixième chambre), rendue le 11 novembre 2003 dans l'affaire Ferrari Mangimi Srl et Assalzoo (Associazione Nazionale Produttori Alimenti Zootecnici) contre Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Ministero della Salute, Ministero delle Attività Poduttive et Associazione Italiana Allevatori
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aliment industriel , alimentation animale , information du consommateur , interprétation du droit , matière première , étiquetage
- OJ : JOC_2004_059_R_0018_02
- CELEX : C2004/059/30
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