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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) /... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur du houblon et abrogeant le règlement (CE) nº 1850/2006 de la Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- PI_COM : C(2023)6131
- INTCOM : C(2023)6131
- IMMC : C(2023)6131
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