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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Sujet: coopération douanière , douane , financement de l'UE , pays tiers , programme de l'UE , système d'information , union douanière
- COMNAT : COM_2021_0099_FIN
- IMMC : COM(2021)99 final
- CELEX : 52021PC0099
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