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77/23/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
77/23/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , FEOGA-Orientation , Irlande , modernisation de l'exploitation agricole , plan de développement agricole , réforme agraire
- OJ : JOL_1977_006_R_0015_011
- CELEX : 31977D0023
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