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Avis à l'attention des personnes, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2655 du Conseil et par le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: gel des avoirs , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , sanction internationale , sanction économique , Soudan
- OJ : C_202406136
- ELI : C/2024/6136/oj
- CELEX : 52024XG06136
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2406136FR |
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