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Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien * Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (COM(2007)0831 — C6-0047/2008 — 2007/0285(CNS))
Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien * Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (COM(2007)0831 — C6-0047/2008 — 2007/0285(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission pêche (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , amendement , conservation des pêches , gestion des pêches , océan Indien , procédure de consultation , résolution du Parlement , signature d'accord , élaboration du droit de l'UE
- CELEX : 52008AP0378
- OJ : JOC_2009_295_E_0105_01
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