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Avis de la commission AGRI sur l’alignement des révisions de l’acte de Genève (arrangement de Lisbonne) et du cadre des indications géographiques de l’Union européenne COM(2026)0069 - 2026/0044(COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: accord international , appellation d'origine , dénomination du produit , information du consommateur , Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , propriété intellectuelle , révision d'accord , étiquetage
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