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Décision du Comité Mixte de l’EEE no 160/2021 du 23 avril 2021 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/159]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–EEE (Espace économique européen)
- Sujet: bateau , déchet dangereux , Espace économique européen , pollution marine , pollution par les navires , prévention de la pollution , recyclage des déchets , révision d'accord , technologie du recyclage , échange d'information
- CELEX : 22024D0159
- OJ : L_202400159
- IMMC : PUB(2023)1024/2874209
- ELI : dec/2024/159/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400159FR |
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