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Décision 74/364/CEE de la Commission, du 13 juin 1974, autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation, en France, des semences de haricots nains de la variété "Koralle"
Décision 74/364/CEE de la Commission, du 13 juin 1974, autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation, en France, des semences de haricots nains de la variété "Koralle"
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: France , limitation de commercialisation , légume , semence
- OJ : JOL_1974_196_R_0022_019
- CELEX : 31974D0364
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