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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs, n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l' annexe II du Traité et n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs, n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l' annexe II du Traité et n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- CELEX : 51993AC0340
- OJ : JOC_1993_129_R_0005_01
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