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Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale et modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- IMMC : ST 9206 2019 INIT
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