Publications Office of the EU
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau (première lecture) - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations