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2001/127/CE: Décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-Îles Féroé du 31 janvier 2001 relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
2001/127/CE: Décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-Îles Féroé du 31 janvier 2001 relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CE–Danemark-îles Féroé (Communautés européennes)
- Sujet: contrôle sanitaire , Danemark , législation vétérinaire , protocole (UE) , santé animale , Îles Féroé
- CELEX : 22001D0216(01)
- OJ : JOL_2001_046_R_0024_01
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