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Proposition de décision du Conseil sur la position que la Communauté doit prendre au Conseil de coopération institué par l'Accord de partenariat et de coopération conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la fédération de Russie, d'autre part, en rapport avec la création d'un groupe conjoint à haut niveau chargé d'élaborer un projet d'espace économique européen commun
Proposition de décision du Conseil sur la position que la Communauté doit prendre au Conseil de coopération institué par l'Accord de partenariat et de coopération conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la fédération de Russie, d'autre part, en rapport avec la création d'un groupe conjoint à haut niveau chargé d'élaborer un projet d'espace économique européen commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , conseil d'association (UE) , Espace économique européen , politique de coopération , Russie , élargissement de l'UE
- COMNAT : COM_2001_0673_FIN
- CELEX : 52001PC0673
- COM : COM_2001_727
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