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Affaire T-194/03: Recours introduit le 30 mai 2003 par Il Ponte Finanziaria SpA contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire T-194/03: Recours introduit le 30 mai 2003 par Il Ponte Finanziaria SpA contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: cuir , droit des marques , industrie de la chaussure , industrie du vêtement , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , peau d'animal , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2003_184_R_0049_02
- CELEX : C2003/184/106
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