For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime
Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: conservation des ressources , développement durable , espace maritime , gestion de l'espace , gestion des ressources , protection du littoral , ressource de la mer
- OJ : JOL_2014_257_R_0005
- CELEX : 32014L0089
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues