For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis à l'attention des personnes et entités ajoutées en vertu du règlement d'exécution (UE) n ° 891/2011 de la Commission à la liste visée à l'article 11 du règlement (CE) n ° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Avis à l'attention des personnes et entités ajoutées en vertu du règlement d'exécution (UE) n ° 891/2011 de la Commission à la liste visée à l'article 11 du règlement (CE) n ° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Birmanie/Myanmar , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 52011XC0907(02)
- OJ : JOC_2011_263_R_0028_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues