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Règlement délégué (UE) 2024/1159 de la Commission du 7 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles relatives aux mesures appropriées pour assurer l’utilisation efficace et sûre des médicaments vétérinaires autorisés et prescrits pour administration par voie orale autres que les aliments médicamenteux administrés par le détenteur des animaux aux animaux producteurs d’aliments
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: autorisation de vente , inspection sanitaire , inspection vétérinaire , législation pharmaceutique , norme de commercialisation , pharmacologie , produit vétérinaire , santé animale , étiquetage
- ELI : reg_del/2024/1159/oj
- IMMC : C(2024)661/3190069
- CELEX : 32024R1159
- OJ : L_202401159
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401159FR |
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