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Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil$
ST 12858 2016 INIT - 2013/013 (OLP)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 12858 2016 INIT
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