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AVIS de la commission de l'agriculture et du développement rural à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (COM(2012)0093 - C7-0074/2012 - 2012/0042(COD)) Rapporteure pour avis: Julie Girling
AVIS de la commission de l'agriculture et du développement rural à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (COM(2012)0093 - C7-0074/2012 - 2012/0042(COD)) Rapporteure pour avis: Julie Girling
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: changement climatique , collecte de données , délégation de pouvoir , gaz à effet de serre , permis de pollution négociable , politique de l'environnement de l'UE , politique forestière , programme d'action , réduction des émissions de gaz , utilisation des terres
- EP : AGRI_AD(2012)489490
- IMMC : AGRI_AD(2012)489490
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