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Aides d'État — France — Aide C 55/2002 (ex NN 53/2002) — Aide en faveur de l'entreprise de réparation navale Soreni (construction navale) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Aides d'État — France — Aide C 55/2002 (ex NN 53/2002) — Aide en faveur de l'entreprise de réparation navale Soreni (construction navale) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , construction navale , France , échange d'information
- OJ : JOC_2002_222_R_0021_01
- CELEX : 52002XC0918(03)
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