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Communication de la Commission - Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance
Communication de la Commission - Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bibliothèque , consultation publique , diffusion de l'information , droit d'auteur , enseignement , numérisation , personne handicapée , propriété intellectuelle , recherche , économie de la connaissance
- COM : COM_2009_594
- CELEX : 52009DC0532
- COMNAT : COM_2009_0532_FIN
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