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Règlement (CEE) n° 3048/81 de la Commission, du 19 octobre 1981, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires "adhésion", ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er novembre 1981 au 31 janvier 1982 inclus à l' importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
Règlement (CEE) n° 3048/81 de la Commission, du 19 octobre 1981, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires "adhésion", ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er novembre 1981 au 31 janvier 1982 inclus à l' importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31981R3048
- OJ : JOL_1981_309_R_0001_001
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