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Règlement (CE) n o 2508/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche
Règlement (CE) n o 2508/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CONSOLIDATION : 2000R2508/20140101
- CELEX : 02000R2508-20140101
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