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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2010/413/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/833, et dans le règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/827, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Iran , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique
- OJ : JOC_2018_193_R_0005
- IMMC : ST 8805 2018 INIT
- CELEX : 52018XG0606(02)
- CONSIL : oj-ST_8805_2018_INIT
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