Affaire C-93/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Augstākās tiesas Senāts — République de Lettonie) — Schenker SIA/Valsts ieņēmumu dienests (Demande de décision préjudicielle — Règlement (CE) n o  1383/2003 — Article 11 — Procédure simplifiée d'abandon de marchandises en vue de leur destruction — Détermination préalable de l'existence d'une violation d'un droit de propriété intellectuelle — Sanction administrative)