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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises d'assurance
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises d'assurance
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bilan , capital social , compagnie d'assurances , compte consolidé , compte d'exploitation , publicité des comptes
- COM : COM_2002_269
- CELEX : 52002PC0259
- COMNAT : COM_2002_0259_FIN
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