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66/399/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1966, portant institution d'un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers
66/399/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1966, portant institution d'un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: comité agricole (UE) , fonctionnement institutionnel , plant , semence
- CELEX : 31966D0399
- OJ : JOP_1966_125_2289_008
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