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Article R1232-13 du Code du travail tel que créé par l'article 1 du décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (NOR : MTRT1731793D) publié au JORF n°0294 du 17 décembre 2017
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Article R1232-13 du Code du travail tel que créé par l'article 1 du décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (NOR : MTRT1731793D) publié au JORF n°0294 du 17 décembre 2017

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