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Affaire C-381/03: Recours introduit le 10 septembre 2003 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes
Affaire C-381/03: Recours introduit le 10 septembre 2003 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , Italie , lutte contre la pollution , norme de sécurité , pollution marine , recours en manquement , sécurité maritime , transport maritime
- CELEX : C2003/264/38
- OJ : JOC_2003_264_R_0023_01
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