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Affaire C-114/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 7 mars 2011 — U. Notermans-Boddenberg/Staatssecretaris van Financïen
Affaire C-114/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 7 mars 2011 — U. Notermans-Boddenberg/Staatssecretaris van Financïen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: immatriculation de véhicule , nationalité , taxe sur les véhicules , véhicule
- CELEX : 62011CN0114
- OJ : JOC_2011_152_R_0013_01
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