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Question écrite E-9372/10 Chris Davies (ALDE) au Conseil. Tableaux de correspondance
Question écrite E-9372/10 Chris Davies (ALDE) au Conseil. Tableaux de correspondance
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information , droit de l'UE-droit national , mesure nationale d'exécution , publication de la loi
- EP : P7_QE(2010)9372
- CELEX : 92010E009372
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