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Règlement (CEE) n° 335/80 de la Commission, du 13 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1250/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) n° 335/80 de la Commission, du 13 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1250/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: maïs , reproduction végétale , taxe compensatoire
- CELEX : 31980R0335
- OJ : JOL_1980_037_R_0015_015
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