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Amendements du Parlement européen, adoptés le 22 juin 2022, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 (COM(2021)0551 — C9-0318/2021 — 2021/0211(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Commission des budgets (Commission du PE) , Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Commission du développement (Commission du PE) , Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen (Communauté économique européenne)
- Sujet: adaptation au changement climatique , droits d'émissions UE , gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , permis de pollution négociable , politique de l'environnement de l'UE , pollution par les navires , réduction des émissions de gaz , transport maritime
- OJ : JOC_2023_032_R_0012
- IMMC : P9_TA(2022)0246
- CELEX : 52022AP0246
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