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2012/321/UE: Décision de la Commission du 25 janvier 2012 concernant la mesure SA.14588 (C 20/09) mise à exécution par la Belgique en faveur de De Post – La Poste (à présent «bpost» ) [notifiée sous le numéro C(2012) 178] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2012/321/UE: Décision de la Commission du 25 janvier 2012 concernant la mesure SA.14588 (C 20/09) mise à exécution par la Belgique en faveur de De Post – La Poste (à présent «bpost» ) [notifiée sous le numéro C(2012) 178] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , assurance publique , augmentation de capital , Belgique , contrôle des aides d'État , péréquation financière , service postal
- CELEX : 32012D0321
- OJ : JOL_2012_170_R_0001_01
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