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2002/876/CE: Décision n° 20/2002 du 20 septembre 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique
2002/876/CE: Décision n° 20/2002 du 20 septembre 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte
- Sujet: accès au marché , Italie , label de qualité , matériel électromagnétique , méthode de recherche , principe de reconnaissance mutuelle , États-Unis
- CELEX : 22002D0876
- OJ : JOL_2002_302_R_0034_01
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