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Aide d’État — Allemagne — Aide d'État C 30/10 [ex NN 45/10, (ex CP 327/08)] — Aide présumée à l'infrastructure en faveur de Propapier — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Aide d’État — Allemagne — Aide d'État C 30/10 [ex NN 45/10, (ex CP 327/08)] — Aide présumée à l'infrastructure en faveur de Propapier — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , Allemagne , contrôle des aides d'État , industrie de pâte et papier
- OJ : JOC_2011_007_R_0010_01
- CELEX : 52011XC0112(02)
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