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Règlement (CEE) n° 1714/93 de la Commission du 30 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) n° 1714/93 de la Commission du 30 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: stock minimal , sucre , sucre blanc
- OJ : JOL_1993_159_R_0099_092
- CELEX : 31993R1714
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