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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RECTIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 855/84 RELATIF AU CALCUL ET AU DEMANTELEMENT DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RECTIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 855/84 RELATIF AU CALCUL ET AU DEMANTELEMENT DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 51984PC0216
- COMNAT : COM_1984_0216_FIN
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