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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE VINS DE MADERE DE LA POSITION EX 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DU PORTUGAL ( ANNEE 1985/86 )
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE VINS DE MADERE DE LA POSITION EX 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DU PORTUGAL ( ANNEE 1985/86 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- COMNAT : COM_1985_0107(02)_FIN
- CELEX : 51985PC0107(02)
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